MENTIONS LEGALES



1. Mentions legales


Identification de l’éditeur

L’Utilisateur est informé que la Plateforme FAOS est éditée par la société EUROPEAO (ci-après « l’Editeur ») :

EUROPEAO
Société par actions simplifiée
SIREN 832 935 522
Siège social : 13, boulevard des Etats-Unis, 78110 LE VESINET
Mél : contact@faos.fr


Hébergeur de la Plateforme

L’Utilisateur est informé que la plateforme FAOS est hébergée par la société WALLIX Group (ci-après « l’Hébergeur ») :

WALLIX GROUP
Société Anonyme à Directoire, au capital de 399 718,00 €
RCS 428 753 149 Paris
Siège social : 250 bis, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
Tél. : 01 53 42 13 10



2. Données personnelles


Dans la version mise en ligne en avril 2019, la plateforme FAOS ne stocke aucune donnée personnelle, si ce n’est les informations fournies par les utilisateurs lors de la création d’un compte utilisateur : noms, prénoms, fonction dans l’entreprise, adresse mail professionnelle. Vous n’êtes en aucune manière obligé de fournir ces données personnelles, mais celles-ci sont indispensables au fonctionnement des services proposés par la plateforme FAOS.


2.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société EUROPEAO, ayant son siège social au 13, boulevard des Etats-Unis, 78110 Le Vésinet – France.

Mél : contact@faos.fr


2.2 Finalités du traitement

La plateforme FAOS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quizz) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la plateforme FAOS, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

(d) aux fins de vous proposer une mise en relation avec une autre entreprise utilisatrice de FAOS qui est intéressée par le profil de votre entreprise.


2.3 Destinataires

Seule la plateforme FAOS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la plateforme FAOS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la plateforme FAOS ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

2.4 Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la plateforme FAOS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.


2.5 Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.


2.6 Délais de réponse

La plateforme FAOS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

2.7 Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La plateforme FAOS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par la plateforme FAOS).

La plateforme FAOS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.


2.8 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la plateforme FAOS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internetCes informations sont conservées pendant 1 an, avec renouvellement du consentement explicite de l’utilisateur tous les 12 mois si la durée d’activité du compte dépasse 1 an. Ce renouvellement de consentement est organisé de la façon suivante :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@faos.fr


3. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de la plateforme FAOS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.


3.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site de la plateforme FAOS

La société EUROPEAO, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la plateforme FAOS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez une description listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de la plateforme FAOS, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.


3.2 Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de la plateforme FAOS, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la plateforme FAOS (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif:

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la plateforme FAOS

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels la plateforme FAOS n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la plateforme FAOS. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la plateforme FAOS, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la plateforme FAOS:

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la plateforme FAOS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.